Avant propos
Le site internet www.vincent-et-mireille.com est la propriété de la Manufacture de Confection Le Laboureur, une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le capital social s'élève à 150 000,00 €, située au 6 bis rue des chantiers, 71160 Digoin, France. Enregistrée sous le SIREN 326071537 et le SIRET 32607153700012, cette entreprise est spécialisée dans la fabrication de vêtements de travail, activité classée sous le code 1412Z. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Macon B sous le numéro 326 071 537 et possède un numéro de TVA intracommunautaire FR81326071537, témoignant de sa conformité aux normes et régulations européennes.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par La Manufacture de Confection Le Laboureur de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins des distributeurs indépendants de la Manufacture de Confection Le Laboureur.
ARTICLE 1. [PRIX]
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).
La Manufacture de Confection Le Laboureur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de La Manufacture de Confection Le Laboureur jusqu’au complet encaissement du prix par La Manufacture de Confection Le Laboureur.
ARTICLE 2. [COMMANDE]
Les commandes peuvent être réalisées en toute autonomie, 24 heures sur 24, sur le site internet www.vincent-et-mireille.com
Vous pouvez également faire vos commandes par :
- Courriel à l'adresse contact@vincent-et-mireille.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Manufacture de Confection Le Laboureur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3. [VALIDATION]
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Manufacture de Confection Le Laboureur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Manufacture de Confection Le Laboureur et ses clients.
ARTICLE 4. [DISPONIBILITÉ]
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.vincent-et-mireille.com.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs et étant conditionnées par la disponibilité des matières premières, du temps de fabrication et du temps de transport, des erreurs ou des modifications peuvent exister post passation de commande.
Dans l’éventualité d’une modification majeure de disponibilité d'un ou plusieurs articles de votre commande, notre équipe vous en informera par téléphone ou par courriel, dans les plus brefs délais après réception des informations issues des fournisseurs et vous proposera les solutions non exhaustives suivantes :
- Échange standard de ou des articles
- Rallongement du délai d'attente sans contrepartie
- Annulation de la commande de ou des articles indisponibles et remboursement de la valeur par un avoir, valable un an renouvelable et utilisable sur le site www.vincent-et-mireille.com
- Annulation de la commande de ou des articles indisponibles et remboursement de la valeur sur votre compte bancaire si celui-ci a été débité.
Dans l’éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs articles de votre commande, notre équipe vous en informera par téléphone ou par courriel, dans les plus brefs délais après réception des informations issues des fournisseurs et vous proposera les solutions non exhaustives suivantes :
- Annulation de la commande de ou des articles indisponibles et remboursement de la valeur par un avoir valable un an renouvelable et utilisable uniquement sur le site www.vincent-et-mireille.com
- Annulation de la commande de ou des articles indisponibles et remboursement de la valeur sur votre compte bancaire si celui-ci a été débité.
- Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande le remboursement s’effectuera au choix de La Manufacture de Confection Le Laboureur par crédit sur le compte bancaire du client (RIB nécessaire pour cette opération) ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5. [LIVRAISON]
5.1. Généralités concernant la livraison
Les produits commandés à La Manufacture de Confection Le Laboureur sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco et Union Européenne.
- Les délais indiqués sur la fiche article, correspondent aux délais de traitement et d’expédition moyens habituels
- Les délais indiqués sur la page "délais et coûts de livraison", correspondent aux délais d’acheminement moyens habituels et se cumulent aux délais de traitement.
Les commandes sont expédiées à destination :
- De l’adresse de livraison que vous avez enregistrée dans votre compte client et indiquée au cours du processus de commande, dans le cas d'une livraison à domicile
- Du point relais choisi au cours du processus de commande, dans le cas d'une livraison en relais Pickup.
Lorsque qu'une seule et même commande contient plusieurs articles dont les délais d’expédition diffèrent, le délai d’expédition de la commande complète à prendre en compte, est basé sur le délai le plus long. La Manufacture de Confection Le Laboureur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans cette situation précise, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les commandes peuvent également être expédiées à destination de pays en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des frais et des taxes douanières peuvent être appliqués. La Manufacture de Confection Le Laboureur ne peut ni estimer, ni prendre en charge ces taxes. Elles restent à la charge du destinataire.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas et tant que la commande n’est pas expédiée, vous pouvez toujours l'annuler et demander son remboursement.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toute question en cas de problème.
Particularité des paiements par chèque : La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque et vérification du paiement par un organisme financier agréé par l’État. En conséquence, les délais sont dans ce cas applicables au jour suivant la vérification du chèque par un organisme financier agréé par l’État et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2. Problèmes de livraison
En préambule, il est important de noter que les livraisons contre signature offrent une meilleure assurance au destinataire que les livraisons sans signature.
Au moment de la livraison, il est de la responsabilité du client de vérifier en présence du Livreur que le ou les articles de la commande n'ont pas subi de dommages avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalies, le client devra écrire avec détails ses réserves sur le bon de livraison, puis dater et signer.
En cas d’erreurs ou de dommages, le client devra refuser le produit et le signaler sous trois (3) jours à l'équipe La Manufacture de Confection Le Laboureur pour bénéficier des conditions d’échanges ou de remboursements prévues à cet effet. Ce signalement doit être effectué par courriel à l’adresse contact@vincent-et-mireille.com. Il doit inclure le numéro de commande, les produits concernés et les motivations du refus.
Des retards de livraison ne confèrent au client aucun droit à exiger des dommages et intérêts.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement de la commande en cas d’expédition en France métropolitaine, Corse et Monaco.
| Type de livraison | Frais de livraison |
|---|---|
| Point relais en France métropolitaine | 7€ |
| Livraison à domicile en France métropolitaine | 9€ |
| Livraison au sein de l’Union Européenne | 15€ |
| Livraison hors Union Européenne | 50€ |
ARTICLE 6. [CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT]
Le paiement de vos achats peut s'effectuer :
- Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande
- Par chèque bancaire. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est effectué à la réception du chèque. Il est à envoyer à La Manufacture de Confection Le Laboureur, 6 B Rue des Chantiers, 71160 Digoin, France. L’ordre est La Manufacture de Confection Le Laboureur.
- Par virement bancaire (solution de paiement réservée aux professionnels). Nous vous invitons à nous contacter par courriel pour valider votre commande via ce mode de paiement à l’adresse suivante : contact@vincent-et-mireille.com
Le non-paiement d’une traite ou d’une facture à son échéance, pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies, même non encore échues, et nous autorise à suspendre toutes les commandes en cours et/ou les résilier. Ceci entraîne également des pénalités au taux de 4 fois le taux de l’intérêt légal augmenté des frais de recouvrement. Toute facture recouvrée par le service contentieux sera par ailleurs majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 45 € est applicable (en application du décret n°2012-1115).
ARTICLE 7. [RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT]
Toutes les commandes passées sur le site www.vincent-et-mireille.com ne concernent pas les distributeurs indépendants.
En cas de rétractation du client la procédure de retour La Manufacture de Confection Le Laboureur vous offre les solutions suivantes :
- Remboursement de la valeur du ou des articles par un avoir (sur le premier retour pour échange uniquement)
- Remboursement de la valeur du ou des articles sur le compte bancaire du client
ARTICLE 8. [SÉCURITÉ]
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9. [GARANTIE]
La Manufacture de Confection Le Laboureur s'engage selon votre choix, faire réparer, échanger ou rembourser les articles apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Pour toute réclamation merci de faire votre demande auprès de notre Service Après Vente, via le formulaire disponible en ligne sur la boutique www.vincent-et-mireille.com dans la rubrique "Nous contacter" ou directement par courriel : contact@vincent-et-mireille.com
Toutes les réclamations font l'objet d'une procédure SAV spécifique qui permet à La Manufacture de Confection Le Laboureur de définir la nature du problème rencontré et d'adopter la meilleure façon de le résoudre.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévu à l’article 7.
ARTICLE 10. [SERVICE CLIENTÈLE]
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par courriel à contact@vincent-et-mireille.com
- Par courrier à l'adresse : La Manufacture de Confection Le Laboureur, 6 B Rue des Chantiers, 71160 Digoin, France
La Manufacture de Confection Le Laboureur s’engage sur un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produits par nos soins, à reprendre et rembourser tout article qui ne conviendrait pas au client. Ceci en application de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation. Ce droit est étendu à tous les clients de l’entreprise La Manufacture de Confection Le Laboureur.
Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande. Dans le cas d'un achat par chèque bancaire ou par virement bancaire, le remboursement pourra être fait par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement bancaire (RIB nécessaire pour cette opération).
Les frais de retour sont à la charge du client.
La Manufacture de Confection Le Laboureur rembourse les frais d'expédition initiaux en cas de retour complet de la commande.
Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante : La Manufacture de Confection Le Laboureur, 6 B Rue des Chantiers, 71160 Digoin, France.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, il faut en faire la demande auprès des services de La Manufacture de Confection Le Laboureur par le biais de la procédure de retour indiquée dans la page "retours" ou par courriel : contact@vincent-et-mireille.com
En cas de rétractation ou remboursement qui ne seraient pas lié à notre fait, les retours sont à charge du client et à expédier à l’adresse suivante : La Manufacture de Confection Le Laboureur, 6 B Rue des Chantiers, 71160 Digoin, France.
Ce droit de retour n’est applicable que pour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, notices et étiquettes), uniquement commandés sur la boutique en ligne www.vincent-et-mireille.com. Ces produits devront être en bon état et ne pas avoir été portés.
Les articles en déstockage ne sont ni repris ni échangés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et une procédure de litige sera engagée par La Manufacture de Confection Le Laboureur.
ARTICLE 11. [PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE]
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.vincent-et-mireille.com sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.vincent-et-mireille.com est strictement interdite.
ARTICLE 12. [RESPONSABILITÉ]
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Manufacture de Confection Le Laboureur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation du ou des produits que vous envisagez de commander. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N’hésitez pas à contacter notre service clientèle en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.
www.vincent-et-mireille.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, La Manufacture de Confection Le Laboureur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13. [TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES]
Voir la page "Politique de confidentialité".
ARTICLE 14. [DROIT APPLICABLE - LITIGES]
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de M CON seront compétents. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
